L’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (RQ) effectuent régulièrement des vérifications fiscales afin de garantir l’intégrité du régime fiscal.
Les vérifications fiscales ont pour but de confirmer que les contribuables ont bien rapporté leur revenu. Une vérification fiscale porte généralement sur une ou plusieurs questions spécifiques ou sur une ou plusieurs années d’imposition, mais le champ de la vérification fiscale est sujet à changement en fonction de ce qui est découvert pendant le processus (c.-à-d. : la portée de la vérification peut augmenter).
Une vérification fiscale débute par une notification initiale de l’ARC ou de RQ que vous faites l’objet d’une vérification. La vérification aura habituellement lieu à votre résidence ou à votre lieu d’affaires (vérification sur place) mais elle peut aussi se tenir à un bureau de l’ARC (vérification au bureau) lorsque la question étudiée est simple.
De manière générale, il est dans votre intérêt de collaborer avec le vérificateur. Bien que vous vous sentiez peut-être examiné à la loupe et menacé, le processus de vérification n’a rien de personnel. En maintenant une relation professionnelle avec le vérificateur, il est plus susceptible d’écouter ce que vous avez à dire.
Gardez toujours à l’esprit la possibilité de recevoir une nouvelle cotisation de l’impôt qui vous forcera à porter l’affaire devant les tribunaux. Il est donc important d’être attentif à ce qui se passe pendant la vérification et de tout consigner par écrit pour éviter les malentendus.
Une fois la vérification terminée, le vérificateur vous enverra généralement une lettre de proposition détaillant la nouvelle cotisation de l’impôt et expliquant sur quelles bases elle a été établie. Vous bénéficiez ensuite d’un délai de 30 jours pour répondre. Si vous ne répondez pas ou si votre réponse ne parvient pas à changer l’opinion du vérificateur, un avis de nouvelle cotisation sera émis. Afin de vous opposer à la nouvelle cotisation, il vous faudra alors déposer un avis d’opposition dans un délai de 90 jours.
