La première étape lorsque vous recevez un avis de nouvelle cotisation est de comprendre de quoi il s’agit. Pourquoi avez-vous fait l’objet d’une nouvelle cotisation? Pour quelles années d’imposition? L’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (RQ) ont-ils agi en dehors de la période normale de nouvelle cotisation? Des pénalités vous sont-elles imposées?
Si vous choisissez de vous opposer à la nouvelle cotisation, il vous faut déposer un avis d’opposition détaillant les faits et les raisons de votre objection dans un délai de 90 jours. Joignez à votre avis d’opposition une copie de tous les documents pertinents.
Un avis d’opposition est essentiel parce que:
- il préserve votre droit de contester une nouvelle cotisation, et
- il s’agit d’un prérequis pour interjeter appel devant la Cour canadienne de l’impôt ou la Cour du Québec si le litige fiscal ne peut être résolu au niveau administratif.
Les vérificateurs de l’ARC/RQ n’ont pas de formation légale et peuvent avoir établi une nouvelle cotisation sur des bases erronées. Il est donc fortement recommandé de consulter avec un avocat fiscaliste pour évaluer la validité des nouvelles cotisations établies. Un avocat fiscaliste examinera les dispositions de la loi en vigueur et analysera la jurisprudence applicable pour évaluer votre situation juridique. Connaître clairement votre situation juridique dès le début du processus vous permettra de présenter le meilleur dossier possible et d’éviter de vous contredire plus tard.
Contacter un avocat fiscaliste vous épargnera bien des soucis.
