Dans certaines circonstances, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (RQ) peuvent décider d’accorder des allègements fiscaux. Les décisions de l’ARC/RQ en réponse aux demandes d’allègement pour les contribuables sont prises à leur entière discrétion.
Voici certaines des questions pour lesquelles un contribuable peut demander un allègement à l’ARC/RQ :
- L’ARC/RQ peut renoncer à exiger d’un contribuable le dépôt de certains documents. Toutefois, cette dispense n’est pas absolue et les documents peuvent être exigés plus tard.
- L’ARC/RQ peut prolonger le délai accordé pour produire une déclaration de revenus.
- L’ARC/RQ peut annuler des pénalités ou des intérêts, ou y renoncer, si certaines conditions sont remplies.
- L’ARC/RQ peut accepter certains choix tardifs ou permettre d’annuler ou de modifier des choix si certaines conditions sont remplies.
- Lorsqu’un individu doit payer des impôts en raison de cotisations excédentaires à son REER, l’ARC peut renoncer à ces impôts si la personne parvient à prouver que les cotisations excédentaires résultent d’une erreur raisonnable et qu’elle a pris des mesures raisonnables pour éliminer ces cotisations excédentaires.
- Dans certaines circonstances, l’ARC/RQ peut autoriser un remboursement même si la déclaration d’impôt a été produite après l’expiration de la période normale de nouvelle cotisation.
- L’ARC/RQ peut autoriser une nouvelle cotisation ou un nouveau calcul pour un individu après l’expiration de la période normale de nouvelle cotisation lorsque le redressement entraîne un remboursement ou une réduction du solde payable par l’individu.
- L’ARC/RQ peut annuler ou renoncer à une portion quelconque d’une pénalité ou des intérêts autrement payables par un contribuable dans le cadre du Programme des divulgations volontaires (PDV). De manière générale, cet allègement est offert aux contribuables qui signalent « volontairement » des erreurs ou des omissions antérieures avant que des mesures d’exécution ne soient prises par les autorités fiscales.
Lorsque vous demandez un allègement fiscal, il vous faut présenter un dossier solide, accompagné de tous les documents pertinents. L’ARC/RQ accordent les demandes d’allègement pour le contribuable de manière exceptionnelle, et ce, seulement si l’application est conforme à tous les critères définis dans les lignes directrices qu’ils ont publiées. Nous vous recommandons de consulter un avocat fiscaliste pour vous assurer que votre dossier présente des arguments valides.
Si l’ARC/RQ refuse votre demande d’allègement fiscal, vous pouvez présenter une demande de contrôle judiciaire de cette décision devant les tribunaux.
