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Merci de visiter. Ce site a pour but d’offrir un aperçu des options de règlement de différends et de litiges liés à l’impôt. Il est facile de se sentir dépassé lorsqu’on traite avec l’Agence du revenu du Canada (« ARC ») ou Revenu Québec (« RQ ») ou lorsqu’il faut porter une affaire devant les tribunaux, mais nous espérons que les informations offertes sur ce site vous serviront de guide dans ce processus.
Disputes liées à l’impôt
Quelle approche adopter lors d’une vérification fiscale et comment vous opposer à un avis de nouvelle cotisation.
Allègements fiscaux
Que pouvez-vous demander dans le cadre du programme d’allègement pour les contribuables et comment vous y prendre.
Litiges fiscaux
Quelle approche adopter lors d’un litige fiscal et devant quel tribunal porter votre affaire.
